Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne du site WWW.ABCIRCLE.FR a été mise en place par la société RAF INVENTIONS, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web WWW.ABCIRCLE.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société Raf-Inventions dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de la société RAF INVENTIONS;
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
• Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
• L'existence d'un droit de rétractation;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le site WWW.ABCIRCLE.FR est la propriété de RAF INVENTIONS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RAF INVENTIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RAF INVENTIONS ne pourra être engagée. Les produits présentés par RAF INVENTIONS sont généralement disponibles dans notre entrepôt, sauf cas de rupture momentanée toujours possible mais exceptionnelle et donc les clients serait avertis sans délai.

3. Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet WWW.ABCIRCLE.FR Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. RAF INVENTIONS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email indiqué par le client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. RAF INVENTIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, RAF INVENTIONS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande.De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site WWW.ABCIRCLE.FR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par transporteur privé ou par la Poste en fonction du poids et volumes des articles. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le point Poste le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5. Annulation – Rétractation

Avant tout retour de produit le consommateur devra signalé la demande de rétractation auprès du Service Client de la société, dans un délai de 7 jours à compté de la date de réception de sa commande.

En cas d'échange ou remboursement, après accord et transmission d'un numéro de retour de la part de RAF INVENTIONS, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et une copie de l'accord écrit de la société RAF INVENTIONS , à l'adresse qui fournie avec le dit accord.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client, les envois en contre remboursement ne serait jamais accepté quel qu'en soit motif.

En cas d'exercice du droit de rétractation, RAF INVENTIONS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 45 jours.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans un parfait état de revente ,dans leur état d'origine (emballages, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris ni remboursé.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de RAF INVENTIONS, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 5.

7. Prix

Les prix des produits mis en vente par RAF INVENTIONS sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

RAF INVENTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RAF INVENTIONS.Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par virement bancaire ou avec les cartes bancaires et paiement électroniques.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, RAF INVENTIONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le centre de Paiement électronqiue de la Banque Populaire vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire sécurisé. Le numéro et autres codes d’identifications des cartes bancaires de paiement sont enregistrés exclusivement sur les serveurs de la banque Populaire et ne sont à aucun moment connu par RAF INVENTIONS.Dans le cas d’un règlement par Chèque, RAF INVENTIONS procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 15 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité).

Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, RAF INVENTIONS procèdera à la livraison après réception du virement, (étant entenduque la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client).

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.RAF INVENTIONS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de RAF INVENTIONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à RAF INVENTIONS pour obtenir unesolution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Les produits achetés sur WWW.ABCIRCLE.FR donnent droit à la garantie légale en vigueur.

Dans tous les cas RAF INVENTIONS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de RAF INVENTIONS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause,valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clients au numéro de téléphone suivant: +33 (0)6 26 52 04 96 ou par mail via le formulaire de contact (une réponse sous 48h sera fournie par la société RAF INVENTIONS).

Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site WWW.ABCIRCLE.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société RAF INVENTIONS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société RAF INVENTIONS est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Pour toute question sur les produits le service clientèle de RAF INVENTIONS est accessible par mail via le formulaire de contact ou apr téléphone via le numéro indiqué sur le site.

Aucun article commercialisé n'est destinéaux enfants. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. RAF INVENTIONS ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avecun produit acquis sur le site pour un enfant.

RAF INVENTIONS ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. RAF INVENTIONS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact.

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de RAF INVENTIONS. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes.Néanmoins, RAF INVENTIONS ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Coordonnées RAF INVENTIONS

Siège social 782 rue du maréchal leclerc , 78670 Villennes sur seine
RCS Versailles 330 840 943, SIRET 33084094300048, code APE 4690Z, NUM TVA FR23330840943